Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet [Toptri.fr] (« le Site »).
2. Identification du vendeur
TopTri.fr Raison sociale : TOPTRI
Adresse : 3 rue du pré oté 86580 Poitiers
SIRET : 95233844000011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 30952338440
Email : paul@toptri.fr
Téléphone : 0611432216
3. Produits
TopTri.fr propose à la vente des produits de nutrition sportive, des accessoires pour le triathlon (prolongateurs carbone, trifonctions, etc.) ainsi que des services ou conseils liés au sport d’endurance. Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques principales sur le Site.
Les photographies des produits sont non contractuelles et sont présentées à titre indicatif.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et facturés en supplément.
TopTri.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
5.1. Processus de commande
L’acheteur doit suivre les étapes suivantes :
-
Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
-
Valider le panier et s’identifier ou créer un compte.
-
Renseigner les informations de livraison et de paiement.
-
Accepter les présentes CGV.
-
Valider la commande.
5.2. Confirmation de commande
Un email de confirmation sera envoyé à l’acheteur récapitulant les détails de la commande.
6. Paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur le Site. Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL.
En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.
7. Livraison
7.1. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. TopTri.fr propose plusieurs modes de livraison, dont les délais et coûts sont précisés avant la validation de la commande.
7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le mode de transport choisi.
7.3. Problèmes de livraison
En cas de colis endommagé ou manquant, l’acheteur doit signaler le problème à TopTri.fr dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.1. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, aux produits personnalisés ou descellés pour des raisons d’hygiène.
8.2. Modalités
L’acheteur doit notifier sa rétractation par email ou courrier et renvoyer les produits à ses frais dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage et accessoires.
9. Garantie
TopTri.fr respecte les dispositions légales relatives à la garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
TopTri.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de TopTri.fr est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend relévant de leur interprétation ou exécution sera de la compétence des tribunaux français.
13. Modification des CGV
TopTri.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.